Horaire régulier
lundi au jeudi
9 h à 12 h
et 13 h à 16 h
Période estivale
(Juin à août)
lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
et 13 h à 16 h 30
Sur demande seulement
Le Centre d'archives et de recherche Mgr Donat Robichaud pourrait être ouvert le soir et/ou aux heures demandées. Vous pouvez appeler 5 jours à l'avance, si possible.
Pour nous joindre
Responsable :
Nathalie Lanteigne
Président :
Philippe Basque
Adresse :
218, boulevard J.-D.-Gauthier
Shippagan (N.-B.)
E8S 1P6 Canada

Université de Moncton, campus de Shippagan
Local : PIL 061 
Téléphone :
(506) 336-3461 Télécopieur :
(506) 336-3603 Courriel : shnd@umoncton.ca

Photographies

POLITIQUE D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES CONSERVÉES AU CENTRE D’ARCHIVES ET DE RECHERCHE MGR DONAT ROBICHAUD

(Le « Centre d’archives et de recherche Mgr Donat Robichaud »)

 

LA CONSULTATION

La recherche dans les photographies se fait uniquement au Centre. Les photographies originales ne doivent pas sortir du Centre sauf avec autorisation spéciale par écrit. La consultation est impossible dans les fonds scellés. 
 

LES COPIES 

La personne désirant une ou des copies de photographies doit compléter et signer le formulaire prescrit reconnaissant la propriété intellectuelle de la Société Historique Nicolas-Denys Inc. et divulguant l’utilisation qu’elle entend faire des photographies.

Le comité exécutif de la Société Historique Nicolas-Denys Inc. peut refuser toute utilisation qu’il juge inappropriée, à son entière discrétion. Même si l’utilisation prévue est acceptable, le comité exécutif peut refuser la reproduction et/ou l’utilisation de photographies permettant d’identifier des personnes vivantes. 

L’UTILISATION 

L’utilisateur doit se limiter à l’utilisation déclarée sur le formulaire de demande.

L’utilisateur ne peut à son tour permettre la reproduction ou l’utilisation des photographies par des tiers sauf pour ce qui est prévu au formulaire de demande.

Toute utilisation des photocopies doit porter la mention : « Gracieuseté : Société Historique Nicolas-Denys Inc. »
 
Le Centre peut exiger des frais raisonnables pour la reproduction de photographies. Ces frais ne visent qu’à récupérer les coûts et ne constituent pas une activité commerciale.

La permission d’utilisation ne constitue pas une cession illimitée des droits de propriété de la Société Historique Nicolas-Denys Inc. mais uniquement une cession limitée à l’utilisation déclarée dans le formulaire de demande.

 

Fait le 31 oct. 2012



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