Photographies
POLITIQUE
D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES CONSERVÉES
AU CENTRE D’ARCHIVES ET DE RECHERCHE MGR DONAT ROBICHAUD
(Le
« Centre d’archives et de recherche Mgr Donat
Robichaud »)
LA
CONSULTATION
LES
COPIES
La personne désirant une
ou des copies
de photographies doit compléter et signer le formulaire prescrit
reconnaissant
la propriété intellectuelle de la Société Historique Nicolas-Denys Inc.
et
divulguant l’utilisation qu’elle entend faire des photographies.
Le comité exécutif de la Société
Historique Nicolas-Denys Inc. peut refuser toute utilisation qu’il juge
inappropriée, à son entière discrétion. Même si l’utilisation prévue
est
acceptable, le comité exécutif peut refuser la reproduction et/ou
l’utilisation
de photographies permettant d’identifier des personnes vivantes.
L’UTILISATION
L’utilisateur doit se
limiter à
l’utilisation déclarée sur le formulaire de demande.
L’utilisateur ne peut à son tour
permettre la reproduction ou l’utilisation des photographies par des
tiers sauf
pour ce qui est prévu au formulaire de demande.
Toute utilisation des photocopies doit
porter la mention : « Gracieuseté : Société
Historique
Nicolas-Denys Inc. »
Le Centre peut exiger des
frais
raisonnables pour la reproduction de photographies. Ces frais ne visent
qu’à
récupérer les coûts et ne constituent pas une activité commerciale.
La permission d’utilisation ne constitue
pas une cession illimitée des droits de propriété de la Société
Historique
Nicolas-Denys Inc. mais uniquement une cession limitée à l’utilisation
déclarée
dans le formulaire de demande.
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